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Estimateur de reste-à-faire

Publié le Mis à jour le

Le reste à faire se calcule lot par lot, en appliquant à chaque montant du marché le complément de l’avancement constaté. Comparé au total déjà versé, il donne l’écart entre ce que vous avez payé et ce qui a été exécuté. C’est ce chiffre qui fonde une demande de restitution ou une déclaration de créance.

L’essentiel

  • L’écart qui compte est celui entre le versé et l’exécuté, lot par lot : un total global se conteste, un détail par lot beaucoup moins.
  • Le reste à faire au prix de votre marché n’est pas le coût de la reprise, qui ne se déduit pas du marché initial.
  • L’avancement se constate sur place, à une date, et se consigne : un pourcentage donné de mémoire ne vaut rien devant un mandataire.
  • Le barème francilien par lot n’est pas encore publié ; tant qu’il ne l’est pas, cet outil n’affiche aucun prix de référence.

Périmètre Cet estimateur s’adresse au maître d’ouvrage privé d’un chantier francilien dont le marché est décomposé par lots. Il ne traite ni les marchés publics, ni le contrat de construction de maison individuelle, dont l’échelonnement des paiements est réglementé. La méthode du barème est décrite dans le barème de reprise francilien.

Votre marché, lot par lot

Renseignez seulement les lots de votre marché. Montant au marché en euros, avancement constaté en pourcentage. Rien n’est enregistré.

Comment se constate un avancement, lot par lot ?

Un avancement se constate sur place, à une date, et se consigne par écrit. La méthode est celle de la situation de travaux : pour chaque lot, on décrit ce qui est en place, ce qui est posé sans être raccordé, et ce qui n’est pas commencé. Le pourcentage se déduit de cette description, il ne la remplace pas.

Un lot n’avance pas linéairement. Un gros œuvre monté mais non couvert n’est pas au même stade qu’un gros œuvre hors d’eau, et un lot de plomberie dont les réseaux sont tirés sans appareillage peut être à un avancement élevé en volume de travail et à zéro en fonctionnalité. C’est la raison pour laquelle un pourcentage sans description écrite est contesté aussitôt qu’il est produit.

Le moment du relevé compte autant que sa méthode. Un chantier laissé ouvert se dégrade, et un avancement relevé six mois après l’arrêt intègre des désordres qui n’existaient pas au départ. Faire constater tôt, puis dater le constat, est ce qui permet plus tard de distinguer l’inachevé de l’aggravé.

Pourquoi la reprise coûte plus cher que le reste du marché ?

Parce que l’entreprise qui reprend ne reprend pas seulement des travaux, elle reprend une responsabilité. Ce qu’elle achève, elle en répond, y compris pour la part exécutée par une autre et qu’elle n’a ni vue se faire ni contrôlée. Ce transfert explique la majorité des refus rencontrés quand on cherche un repreneur, avant même la question du prix.

S’y ajoutent deux surcoûts matériels. Le chantier fractionné oblige à remobiliser des moyens sur des quantités plus faibles que celles qui avaient servi à établir le marché initial, ce qui dégrade mécaniquement les prix unitaires. Et l’état dans lequel le chantier a été laissé impose souvent des travaux de remise en état qui ne figuraient dans aucun marché.

Quantifier cet écart demande des devis de reprise réels, collectés, anonymisés et datés, par lot et par zone. C’est l’objet du barème francilien annoncé sur ce site. Tant que ce relevé n’existe pas, avancer un coefficient reviendrait à publier une fourchette sans origine, exactement ce que ce site refuse de faire.

À quoi sert ce chiffre face à un mandataire judiciaire ?

La créance à déclarer n’est pas le montant du marché ni le coût de la reprise. C’est l’écart entre ce que vous avez versé et ce qui a été exécuté, augmenté le cas échéant du préjudice déjà chiffré. Un montant déclaré globalement, sans décomposition, est le premier à être contesté lors de la vérification des créances.

Le tableau produit ici sert de base à cette décomposition, à condition d’être adossé à un constat daté. Le mandataire ne vérifie pas votre chantier : il compare ce que vous déclarez aux pièces que vous joignez. Un tableau lot par lot, un constat daté et les preuves de paiement forment le triplet attendu.

Le délai reste la contrainte forte. La déclaration se fait dans les deux mois de la publication du jugement d’ouverture au BODACC, sur le fondement de article L622-24 du code de commerce. Un chiffrage parfait produit hors délai ne sert à rien, et un chiffrage provisoire déclaré dans le délai vaut mieux qu’une déclaration tardive.

Questions fréquentes sur le chiffrage

Mon marché n’est pas décomposé par lots. Puis-je quand même l’utiliser ?

Vous pouvez saisir le montant global sur le lot dominant, mais le résultat perdra ce qui fait sa force devant un tiers. Un marché à prix global se décompose alors à partir du devis détaillé s’il existe, ou d’un métré établi à l’occasion du constat. C’est un travail, et c’est celui qui rend le chiffre opposable.

Faut-il raisonner en montants hors taxes ou toutes taxes comprises ?

Peu importe, à condition de ne pas mélanger. Prenez la même base que votre marché et que vos règlements, et écrivez laquelle vous avez retenue à côté du tableau. La plupart des contestations sur un chiffrage de reste à faire viennent d’un mélange des deux bases, pas d’une erreur de calcul.

Pourquoi l’outil ne propose-t-il aucun prix de référence francilien ?

Parce que le relevé qui les produira n’est pas encore constitué. Publier une fourchette avant d’avoir collecté et daté les devis qui la fondent reviendrait à reprendre un ordre de grandeur trouvé ailleurs, sans zone ni date. Le jour où le barème existera, chaque prix affiché portera le nombre de devis agrégés, la zone et la date de collecte.

Les montants que je saisis sont-ils conservés ?

Non. Ils circulent dans l’adresse de la page, le calcul est fait à l’affichage et rien n’est écrit sur le serveur. Le site ne demande ni compte, ni adresse électronique, ni numéro de téléphone.

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