Une résiliation amiable met fin au marché de travaux par accord mutuel, sans imposer le mécanisme de mise en demeure prévu pour une rupture…
Lorsque l’entreprise cesse d’exécuter ses obligations, la résiliation du marché de travaux à ses torts suppose d’abord une mise en demeure précise. Fixez un…
Une photo de chantier peut être produite dans un dossier judiciaire, mais elle ne prouve pas seule la date, le lieu, l’auteur ni la…
Un constat de commissaire de justice demandé pour un chantier arrêté n’obéit généralement pas à un tarif réglementé. Son prix relève d’honoraires librement fixés,…
Un courrier recommandé adressé à une entreprise de travaux doit identifier sans ambiguïté le marché concerné, exposer les faits dans l’ordre des dates, préciser…
Lorsqu’un devis signé ne fixe ni date de début ni délai d’exécution, le professionnel doit, si vous êtes consommateur, exécuter la prestation au plus…
Lorsque l’entreprise ne revient plus, commencez par dater la dernière intervention et adressez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception,…
Le renfort de main-d’œuvre dans le bâtiment répond à une demande très concrète en Île-de-France : terminer un lot en retard, absorber une absence,…
Lorsqu’un chantier arrêté touche des parties communes ou menace la sécurité de l’immeuble, le syndic peut commander les mesures nécessaires à la sauvegarde sans…
Une reprise de chantier en Île-de-France se chiffre d’abord lot par lot, après constat du réalisé et du reste à faire. Pour une reprise…
Une entreprise qui accepte une reprise de chantier en Île-de-France demandera presque toujours un état précis de l’exécuté, les devis et factures disponibles, ainsi…
La garantie de parfait achèvement court pendant un an à compter de la réception, avec ou sans réserves. Les défauts visibles doivent figurer au…
