Le renfort de main-d’œuvre dans le bâtiment répond à une demande très concrète en Île-de-France : terminer un lot en retard, absorber une absence,…
Lorsqu’un chantier arrêté touche des parties communes ou menace la sécurité de l’immeuble, le syndic peut commander les mesures nécessaires à la sauvegarde sans…
Une reprise de chantier en Île-de-France se chiffre d’abord lot par lot, après constat du réalisé et du reste à faire. Pour une reprise…
Une entreprise qui accepte une reprise de chantier en Île-de-France demandera presque toujours un état précis de l’exécuté, les devis et factures disponibles, ainsi…
La garantie de parfait achèvement court pendant un an à compter de la réception, avec ou sans réserves. Les défauts visibles doivent figurer au…
Déclarez le sinistre à votre assureur dans le délai prévu au contrat, qui ne peut en principe être inférieur à cinq jours ouvrés après…
Vous pouvez déclarer un sinistre dommages-ouvrage sans l’entreprise dès que le désordre est constaté, à condition d’être dans la période de garantie et de…
Avant de signer un devis, contrôlez l’identité de l’entreprise, la période du contrat, les activités assurées, l’assureur, la zone couverte et les mentions imposées…
Le matériel laissé sur un chantier arrêté n’appartient pas automatiquement au propriétaire des lieux. Les outils, engins et échafaudages restent en principe la propriété…
Le relevé trimestriel recense les procédures ouvertes contre des entreprises franciliennes dont l’activité relève directement du bâtiment. Si votre cocontractant est concerné, le délai…
Avant de signer un devis de travaux, contrôlez l’identité de l’entreprise, son état au registre, les procédures publiées, l’assurance correspondant exactement au lot, l’attestation…
Vous avez deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC pour déclarer votre créance au mandataire judiciaire désigné. Ce délai…
