Défaillances du bâtiment en Île-de-France

Le chantier quand l’entreprise a disparu juridiquement : procédure collective ouverte en cours de chantier, déclaration de créance et mandataires compétents, vérification d’une entreprise avant signature, matériel resté sur le chantier, relevé trimestriel des défaillances tiré du BODACC. Toute entreprise nommée porte son SIREN, son tribunal, la date du jugement et la date de vérification.

Défaillances du bâtiment en Île-de-France : relevé trimestriel

Le relevé trimestriel recense les procédures ouvertes contre des entreprises franciliennes dont l’activité relève directement du bâtiment. Si votre cocontractant est concerné, le délai…

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Mandataires judiciaires d’Île-de-France : déclarer sa créance

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Litige de chantier : quel tribunal judiciaire en Île-de-France

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