Chantiers à l'arrêt
Travail dissimulé sur un chantier : la solidarité du client
Pour un marché de travaux d’au moins 5 000 € hors taxes, le client doit obtenir une attestation de vigilance avant la signature, puis la renouveler…
Chantiers à l’arrêt
Chantiers à l'arrêt
Vol et squat sur un chantier à l’arrêt : qui est responsable
Lorsque des matériaux disparaissent ou qu’un squat empêche l’accès à un chantier à l’arrêt, la responsabilité dépend de la date de réception, de la…
Chantiers à l'arrêt
Sécuriser un chantier abandonné : clôture, bâchage, étaiement
Un chantier abandonné doit être fermé, mis hors d’eau et surveillé avant toute discussion sur sa reprise. Posez une clôture continue dès la première…
Chantiers à l'arrêt
Chantier à l’arrêt l’hiver : ce qu’il faut protéger en priorité
Avant le premier épisode de gel, protégez d’abord les parties ouvertes du bâtiment, les réseaux d’eau, les matériaux sensibles à l’humidité et les accès…
Chantiers à l'arrêt
Chantier arrêté : faut-il continuer à payer les situations
Ne payez pas une situation de travaux qui ne correspond pas à l’avancement réel constaté sur le chantier. Vérifiez d’abord l’échéancier du contrat de…
Chantiers à l'arrêt
Retard de chantier ou abandon : comment faire la différence
Lorsque l’entreprise ne revient plus, commencez par dater la dernière intervention et adressez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception,…
Chantiers à l'arrêt
Chantier arrêté en copropriété : ce que le syndic peut décider
Lorsqu’un chantier arrêté touche des parties communes ou menace la sécurité de l’immeuble, le syndic peut commander les mesures nécessaires à la sauvegarde sans…
Chantiers à l'arrêt
Matériel laissé sur un chantier arrêté : à qui appartient-il
Le matériel laissé sur un chantier arrêté n’appartient pas automatiquement au propriétaire des lieux. Les outils, engins et échafaudages restent en principe la propriété…
Chantiers à l'arrêt
Constat d’un chantier à l’arrêt : coût et délai en Île-de-France
Quand une entreprise cesse d’intervenir sur un chantier, envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et fixez un délai…