Avant de saisir le tribunal pour un litige de chantier, tentez une conciliation lorsqu’elle est exigée ou lorsque les parties peuvent encore discuter. Pour…
Pour un chantier, le référé expertise sert d’abord à conserver une preuve technique avant des reprises, tandis que le référé provision vise une avance…
Lorsque des matériaux disparaissent ou qu’un squat empêche l’accès à un chantier à l’arrêt, la responsabilité dépend de la date de réception, de la…
Un chantier abandonné doit être fermé, mis hors d’eau et surveillé avant toute discussion sur sa reprise. Posez une clôture continue dès la première…
Votre assurance habitation reste active pendant un chantier arrêté pour les sinistres prévus au contrat, tels qu’un incendie, un dégât des eaux ou certains…
Avant le premier épisode de gel, protégez d’abord les parties ouvertes du bâtiment, les réseaux d’eau, les matériaux sensibles à l’humidité et les accès…
Dans un marché privé, les pénalités de retard ne sont dues que si le contrat fixe un délai d’exécution et une clause applicable. Le…
La retenue de garantie ne peut être conservée que si le marché privé la prévoit, dans la limite de 5 % des paiements, et…
Ne payez pas une situation de travaux qui ne correspond pas à l’avancement réel constaté sur le chantier. Vérifiez d’abord l’échéancier du contrat de…
Une résiliation amiable met fin au marché de travaux par accord mutuel, sans imposer le mécanisme de mise en demeure prévu pour une rupture…
Lorsque l’entreprise cesse d’exécuter ses obligations, la résiliation du marché de travaux à ses torts suppose d’abord une mise en demeure précise. Fixez un…
Une photo de chantier peut être produite dans un dossier judiciaire, mais elle ne prouve pas seule la date, le lieu, l’auteur ni la…
